R e9nover son logement pour consommer moins : un enjeu doublement gagnant
D e9penser moins d 20 25 d 20%C3%A9nergie dans son logement chaque ann e9e, b 0e9n 0e9ficier d 09une maison plus confortable et respectueuse de l 27environnement : la r e9novation e9nerg 0e9tique ne s 27impose pas seulement comme un geste utile pour la plan 0e8te, mais aussi comme un levier reconnu par l 27 c9tat fran e7ais pour encourager chaque propri e9taire e0 agir.
Face e0 l 27ampleur des co fbts, plusieurs formes d 27exon e9rations fiscales existent pour all e9ger la facture du particulier comme de l b2investisseur. Tour d e9tail des dispositifs, r 0e8gles et strat e9gies pour en profiter au mieux en 2024.
MaPrimeR e9nov 20: la prime phare cumulable avec de nombreux avantages fiscaux
MaPrimeR e9nov 20est le dispositif embl 0e9matique de l c9tat fran e7ais pour soutenir la r e9novation e9nerg 0e9tique des logements. Ouverte aux propri e9taires occupants, bailleurs et copropri e9t e9s, cette aide offre une subvention directe, modul e9e selon les revenus et la nature des travaux (isolation, changement de mode de chauffage, ventilation, audit e9nerg 0e9tique...).
- Bon e0 savoir : MaPrimeR e9nov 20n 27est pas une exon e9ration fiscale e0 proprement parler, mais elle est cumulable avec certaines d 27entre elles, telles que la TVA r 0e9duite et le d e9ficit foncier.
TVA r 0e9duite sur les r e9novations e9nerg 0e9tiques : 5,5 20% pour les travaux les plus vertueux
Les travaux am e9liorant la performance e9nerg 0e9tique d 20un logement achev 0e9 depuis plus de deux ans b 0e9n 0e9ficient, sous conditions, du taux de TVA r 0e9duit e0 5,5 20%.
Cela concerne notamment :
- L 09isolation thermique (toitures, murs, planchers bas, menuiseries)
- Le remplacement de chaudi e8res par des appareils performants (pompe e0 chaleur, chaudi e8re e0 condensation, etc.)
- La pose d 27 e9quipements utilisant des e9nergies renouvelables (solaire, bois 20...)
Le dispositif s 27applique que vous soyez propri e9taire occupant, bailleur ou syndicat de copropri e9t e9. Il vise aussi bien les r e9sidences principales que secondaires.
Exon e9ration temporaire de taxe fonci e8re : une incitation m 0e9connue pour certains chantiers
De nombreuses communes fran e7aises, suivant la volont e9 des collectivit e9s locales, accordent une exon e9ration de taxe fonci e8re portant sur la part communale et intercommunale au b 0e9n 0e9fice des propri e9taires ayant r e9alis e9 d e9s travaux lourds d e9di e9s e0 l 27am e9lioration de la performance e9nerg 0e9tique.
- L 09exon e9ration peut s 27 e9tendre de 3 e0 5 ans selon la d e9cision de la commune.
- Pour en b 0e9n 0e9ficier, le montant des d e9penses doit d e9passer un certain plafond (au moins 10 a0000 20 ac pour un logement individuel, 15 a0000 20 ac pour un logement collectif, sur les 10 derni e8res ann e9es).
- Les travaux doivent r e9pondre aux performances fix e9es dans l 27article 1383-0 B bis du Code g e9n e9ral des imp f4ts.
- La demande est e0 adresser au centre des finances publiques dans les 90 jours apr e8s la fin des travaux.
Pensez e0 vous renseigner aupr e8s de votre mairie ; toutes les communes ne proposent pas ce dispositif, mais il repr e9sente un levier de plusieurs centaines voire milliers d 20euros d 27 e9conomie.
Le d e9ficit foncier : optimiser l 27imposition pour les bailleurs r e9novateurs
Le propri e9taire bailleur peut b 0e9n 0e9ficier d 27une r e8gle particuli e8rement avantageuse lorsqu 27il finance, sur un bien donn e9 en location nue, des travaux d 27am e9lioration, d e9penses de r e9paration ou d e9dit e9 : le d e9ficit foncier.
- Les charges sup e9rieures aux revenus locatifs peuvent eatre d e9duites du revenu global dans la limite de 10 a0000 20 ac par an.
- Les d e9penses exc e9dentaires sont reportables sur les revenus fonciers des 10 ann e9es suivantes.
Ce cadre ne concerne que les propri e9taires impos e9s au r e9gime r e9el et hors location meubl e9e (LMNP ou LMP). Il s 27av e8re extr eament int e9ressant pour les investisseurs devant r e9aliser d e9s travaux de r e9novation e9nerg 0e9tique tout en e9quilibrant la rentabilit e9 fiscale de leur projet.
D e9ductions sp e9cifiques li e9es aux travaux pour les propri e9taires et copropri e9taires
Outre le d e9ficit foncier, certaines d e9penses de r e9novation peuvent ouvrir droit e0 d e9duction, sous conditions, sur vos revenus locatifs. C 27est le cas des d e9penses d e9ductibles courantes telles que :
- Le remplacement de chaudi e8re, des fen eatres ou une isolation (travaux non cr e9ateurs de surfaces nouvelles)
- Le ravalement de fa e7ade ou les travaux en parties communes imputables au lot de copropri e9t e9
Seule condition : disposer d 27une facture acquitt e9e et que le bien soit donn e9 en location effective d 28 continu. Il est possible d 27imputer ces d e9penses non seulement sur les revenus locatifs de l e9ann e9e, mais aussi de les reporter sur les exercices suivants si elles exc e8dent le montant des loyers per e7us.
R 0e9ductions d'imp f4t sp e9cifiques : dispositif Loc'Avantages et monuments historiques
Dans le cadre du dispositif Loc'Avantages (ex "Louer abordable") ou lors de la r e9novation d 20biens class e9s Monuments historiques, d e9penses de r e9novation e9nerg 0e9tique peuvent donner lieu e0 des r 0e9ductions d'imp f4t remarquables.
- Loc'Avantages : conventionner son logement avec l'Anah (Agence nationale de l'habitat) permet de d e9duire jusqu' e0 65 % des loyers bruts, sous condition de loyers mod e9r e9s.
- Monuments historiques : l 27int e9gralit e9 des d e9penses de r e9novation, dont les travaux e9nerg 0e9tiques, est d e9ductible du revenu global du propri e9taire, sans plafond.
Attention : ces r 0e9gimes sp e9cifiques n 27entrent dans aucun "plafond global des niches fiscales" et sont soumis e0 des conditions strictes.
Cr e9dit d 27imp f4t pour la transition e9nerg 0e9tique (CITE) : ce qui subsiste en 2024
Le cr e9dit d' 20imp f4t pour la transition e9nerg 0e9tique (CITE) a officiellement e9t 1e supprim e9 pour les logements individuels au profit de MaPrimeR e9nov. N 0eanmoins, quelques cas particuliers subsistent pour les d e9penses engag e9es avant le 1er janvier 2021, ou pour les d e9penses d e9di e9es e0 certains e9quipements dans des copropri e9t e9s. Un point e0 v e9rifier avec votre centre des imp f4ts.
Peut-on cumuler plusieurs exon e9rations fiscales lors de la r e9novation e9nerg 0e9tique ?
Oui, sous r 0e9serve du respect des conditions propres e0 chaque dispositif, les propri e9taires peuvent cumuler la TVA r 0e9duite, l 27exon e9ration temporaire de taxe fonci e8re (si propos e9e), MaPrimeR e9nov, et les d e9ductions au titre du d e9ficit foncier ou de r 0e9gimes sp e9cifiques.
Il est important de bien planifier ses travaux et ses d e9marches pour optimiser la rentabilit e9 globale de l e9op e9ration.
Tableau r 0e9capitulatif des principales exon e9rations et d e9ductions
- TVA 60 205,5% : Tous propri e9taires, logements +2 ans, travaux labellis e9s e9nergie.
- Exon e9ration taxe fonci e8re : Selon commune, r 0e9novation lourde.
- D e9ficit foncier/d e9ductions : Propri e9taires bailleurs, travaux conventionn e9s.
FAQ pratique : r 0e9ponses aux questions usuelles
Dois-je d e9clarer mes travaux de r e9novation e9nerg 0e9tique aux imp f4ts ?
Oui, tout avantage fiscal (d e9duction, cr e9dit ou exon e9ration) implique une d e9claration via les formulaires en vigueur, accompagn e9e des factures et attestations des entreprises. En locatif, les d e9penses doivent figurer dans le cadre ad e9quat de la d e9claration en ligne.
Quelles pi e8ces faut-il conserver ?
Conservez factures, attestations de conformit e9, d 09 e9ligibilit e9 MaPrimeR e9nov, r 0e9capitulatif TVA r 0e9duite, copies de d e9clarations au fisc, et tous e9changes avec l 27Anah ou votre centre des imp f4ts pendant au moins 3 ans.
La r e9duction d e9pend-elle du niveau de performance obtenue a0?
Oui, plus vos travaux apportent un gain de performance e9nerg 0e9tique (par exemple sortie de classe F/G), plus les aides et d e9ductions sont e9lev e9es, tant en subventions qu'en exon e9rations temporaires.
Existe-t-il des aides sp e9cifiques en copropri e9t e9 ?
Oui, les syndics peuvent mobiliser MaPrimeR e9nov Collectif, la TVA r 0e9duite, des exon e9rations locales, ou encore b 0e9n 0e9ficier d 27 ecopr eats e0 taux z e9ro pour financer le bouquet de travaux.
Quelques conseils pour maximiser les exon e9rations lors de votre r e9novation
- Faites r 0e9aliser un audit e9nerg 0e9tique en amont pour cibler les postes prioritaires et les dispositifs accessibles.
- Faites-vous accompagner par un conseiller France R e9nov ou un professionnel labellis e9 RGE (Reconnu garant de l 27environnement).
- Anticipez les d e9marches administratives : certaines exon e9rations se demandent avant ou e0 la fin des travaux, d e9lais et pi e8ces varient.
- Cumulez MaPrimeR e9nov, la TVA 5,5 % et le d e9ficit foncier pour maximiser l 27 e9conomie totale.
- Restez e0 l e9coute des actualit e9s fiscales : les dispositifs e9voluent chaque ann e9e.
En r e9sum e9 : la r e9novation e9nerg 0e9tique, un investissement qui rapporte aussi fiscalement
- Profitez de la TVA r 0e9duite, des d e9ductions possibles sur vos revenus fonciers et de l e9ventuelle exon e9ration temporaire de taxe fonci e8re apr e8s travaux.
- Les bailleurs peuvent aller encore plus loin via le d e9ficit foncier et certains r 0e9gimes de r 0e9duction d e9di e9s.
- La combinaison de ces dispositifs optimise la rentabilit e9 du chantier, tout en valorisant durablement le patrimoine.
- Pensez e0 vous faire accompagner dans la jungle administrative pour s e9curiser vos d e9clarations et b 0e9n 0e9ficier du meilleur montage selon votre profil.
Conseil pratique : Pour plus de d e9tails sur chaque d e9marche, consultez le guide complet, les simulateurs et les forums d 27entraide gratuits sur immo-pratique.fr, rubrique Fiscalit e9 ou Travaux.
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