Crédit d’impôt pour la transition énergétique : conditions et démarches à connaître

Allégez la facture de vos travaux grâce au crédit d'impôt pour la transition énergétique

Améliorer les performances énergétiques de son logement, c'est à la fois réduire ses dépenses, valoriser son bien et contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Pour accompagner cette démarche, le dispositif de crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a longtemps joué un rôle majeur en France. Il laisse aujourd'hui place à d'autres aides comme MaPrimeRénov', mais il est important de bien connaître ses conditions d'application, les dépenses éligibles et les démarches à effectuer pour profiter d'une fiscalité avantageuse sur vos travaux de rénovation énergétique.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour la transition énergétique ?

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) était un dispositif fiscal permettant de déduire une partie des dépenses engagées pour certains travaux d'amélioration énergétique de l'habitat principal. Son objectif : inciter les propriétaires (et parfois les locataires) à investir dans l'isolation, le chauffage performant ou encore les énergies renouvelables. Si le CITE a évolué jusqu'en 2020, une partie de ses mesures bénéficient toujours aux contribuables selon la nature des travaux, la date de réalisation et votre situation fiscale.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt ?

• Type de logement concerné : Seuls les logements affectés à la résidence principale, achevés depuis plus de deux ans, sont éligibles.
  
• Occupants : Sont potentiellement bénéficiaires les propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit.
• Travaux réalisés : Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »). Il n'est pas possible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'auto-rénovation.
• Dépenses ouvrant droit au CITE : Toutes les dépenses ne sont pas admises. Seules certaines catégories spécifiques (voir ci-dessous) étaient éligibles selon la période.
• Période d'éligibilité : À compter du 1er janvier 2021, le CITE a été remplacé par MaPrimeRénov’, à l’exception de quelques situations transitoires. Toutefois, les bénéficiaires ayant réalisé des travaux en 2020 peuvent encore le déclarer.

Les travaux et équipements concernés

Les dépenses éligibles au crédit d’impôt (pour les travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2020, déclaration 2021) concernent :

• Isolation thermique : murs, toiture, planchers bas, fenêtres et portes donnant sur l’extérieur. Les matériaux doivent respecter des critères de performance stricts.
• Chauffage performant : chaudières à condensation, équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière à bois, solaire).
• Équipements de régulation de chauffage : thermostats, systèmes de programmation.
• Audit énergétique hors obligation réglementaire.
• Autres aménagements : coût de dépose d’une cuve fioul, borne de recharge pour véhicule électrique (sous conditions).

Attention : certains équipements (ex : volets isolants) ou matériaux (isolation par l’intérieur) sont éligibles sous réserve de performances minimales et de facture détaillée. Les dépenses de main-d’œuvre seules ne suffisent généralement pas.

Quels montants, quels taux ?

Le montant du crédit d’impôt dépendait du type d’équipement, de votre situation fiscale et du coût des travaux. Au maximum, un plafond global de 2 400 € par personne (célibataire) ou 4 800 € pour un couple s'appliquait sur une période de cinq ans, majoré de 120 € par personne à charge.

• Taux appliqué : il variait selon la nature des travaux (15 %, 30 % ou forfaits, à vérifier selon année et réglementation).
• Cumul avec autres aides : le crédit d'impôt pouvait parfois se cumuler avec d’autres dispositifs (éco-prêt à taux zéro, aides locales, etc.), sous réserve de respecter les plafonds et règles d’éligibilité propres à chaque dispositif.

Démonstration : comment déclarer le crédit d’impôt pour vos travaux ?

1. Rassemblez vos documents : conservez toutes les factures acquittées émises par les entreprises RGE et assurez-vous qu’elles détaillent les fournitures, le type de travaux, les surfaces et les performances obtenues.
2. Déclarez vos dépenses : lors de la déclaration de revenus (formulaire 2042 RICI), reportez le montant des dépenses correspondantes à la nature des travaux réalisés dans les cases appropriées.
3. Gardez tous les justificatifs : l’administration fiscale peut demander à tout moment les preuves de la réalité, du montant et du détail technique des travaux. Un défaut de présentation peut entraîner la perte de l’avantage fiscal ou un redressement.

Ce qui change avec MaPrimeRénov’

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique n’est plus attribuable pour les travaux engagés depuis 2021, sauf quelques cas particuliers (logements en copropriété, travaux commencés en 2020). Il est remplacé par MaPrimeRénov’, une aide versée sous forme de prime par l’Anah, accessible à tous les propriétaires (y compris bailleurs), calculée selon vos revenus et le gain énergétique obtenu.

Les grandes caractéristiques de MaPrimeRénov’ :

• L’aide est versée « en une fois », lors de la fin des travaux, sous réserve d’un dossier complet et de la validation des factures.
• Le montant varie selon la nature des travaux et le profil du ménage (ressources, composition, localisation du logement).
• Le parcours est 100 % dématérialisé : simulation, dépôt de dossier, suivi, tout se fait sur le site officiel de MaPrimeRénov’.

À noter : MaPrimeRénov’ et le reste du dispositif d’aides (CEE, éco-PTZ, aides régionales) ne sont pas cumulables dans toutes les situations : il est recommandé de faire un bilan complet avant de lancer vos démarches.

Les démarches pas à pas pour optimiser vos aides à la rénovation énergétique

1. Identifier l’ensemble des dispositifs disponibles : renseignez-vous sur le crédit d’impôt ancien, MaPrimeRénov’, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les aides de l’Anah, les subventions de régions ou collectivités.
2. Vérifier votre éligibilité : selon votre statut (propriétaire occupant, bailleur, syndicat de copro), date de construction, résidence principale, ressources, etc.
3. Faire réaliser les devis par des professionnels RGE : ce label est exigé pour bénéficier de la plupart des aides.
4. Déposer vos demandes d’aides avant de débuter les travaux (essentiel pour MaPrimeRénov’ notamment).
5. Lancer les travaux, régler les factures et conserver tous les justificatifs.
6. Finaliser vos démarches fiscales : pour les dépenses CITE, reporter sur la déclaration de revenus ; pour MaPrimeRénov’, transmettre en ligne les pièces et attendre la validation du versement.

Exemples concrets de travaux financés et retour sur investissement

• Isolation des combles sur une maison individuelle : jusqu’à 30 % du montant TTC pris en compte (sous réserve de plafond), ou prime directe MaPrimeRénov’.
• Remplacement d’une chaudière fioul par une pompe à chaleur : crédit d'impôt pouvant excéder 1 500 € + prime CEE + MaPrimeRénov’.
• Pose d’une borne de recharge électrique : crédit d’impôt spécifique de 75 % du coût d’acquisition et d’installation (plafonné à 300 € par borne).

Au final, l’association judicieuse de plusieurs mécanismes peut, dans certains cas, couvrir jusqu’à 50 % du montant des travaux engagés, selon profil du ménage et types de travaux.

Ce que vous devez retenir

1. Le crédit d’impôt CITE n’est plus disponible pour les nouveaux projets post-2021, mais il anime encore la déclaration fiscale de travaux entrepris jusqu’en fin 2020.
2. MaPrimeRénov’ est aujourd’hui la principale aide pour tous, facilement accessible et plus rapide.
3. L’exigence d’un professionnel RGE est commune à toutes les démarches.
4. La combinaison des aides optimise la rentabilité de vos investissements énergétiques : faites systématiquement une simulation.
5. Les démarches doivent être anticipées, avec une conservation rigoureuse des factures et justificatifs en cas de contrôle.

FAQ rénovation énergétique & fiscalité

Les propriétaires bailleurs sont-ils concernés ?

Depuis 2021, MaPrimeRénov’ est ouverte aux bailleurs et peut se cumuler avec certains dispositifs fiscaux liés à la location du bien, sous conditions. Le crédit d’impôt CITE ne concernait auparavant que les propriétaires occupants (sauf rares exceptions).

Que faire en cas de travaux payés sur deux années civiles ?

Déclarez les montants sur votre déclaration fiscale de l’année de paiement effectif des factures. Si vos travaux s’étalent, seule la dernière facture acquittée sera prise en compte.

Puis-je combiner plusieurs types d’aides ?

Oui, mais certains cumuls sont plafonnés ou interdits. Renseignez-vous auprès d’un conseiller FAIRE ou de l’Agence nationale de l’habitat.

Comment choisir le bon professionnel pour mes travaux ?

Consultez l’annuaire RGE du service public pour trouver un artisan ou une entreprise certifiée près de chez vous.

En résumé : lancez votre projet, profitez des économies d'énergie et des aides

La rénovation énergétique reste une priorité nationale récompensée par des avantages fiscaux et des primes directes. Pour concrétiser votre projet, comparez les démarches, listez précisément les dépenses éligibles et consultez les simulateurs d’aides sur immo-pratique.fr. Nous mettons à jour régulièrement dossiers pratiques, tableaux comparatifs et retours d’expérience pour vous aider à optimiser chaque euro investi au service d’un habitat plus vert, plus confortable et plus valorisé !